En ce moment et pour une durée limitée
Formule carpaccio à volonté
22€ par personne
Les vendredis soir et samedis soir
...Uniquement...
Servis avec frites et salade
Réservez votre table
CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
SAS K RESTO – Le K
Société par Actions Simplifiée au capital de 6000€
Siège social : 2 avenue de l’Europe, 67300 Schiltigheim, France
SIRET : 851 644 617 00017 – Code APE : 5610A
Tél. : 03.88.49.65.77 – E-mail : contact@le-k-schiltigheim.com
Date de création : juin 2019
Dernière mise à jour : avril 2026
***
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées par la société **SAS K RESTO**, exploitant le restaurant *Le K* à Schiltigheim, via son site internet ou directement dans l’établissement.
Elles définissent les droits et obligations des parties concernant la commande, le paiement, la livraison, le retrait et le service des produits proposés.
Toute commande validée par le Client emporte **acceptation pleine et entière** des présentes CGV sans réserve.
***
Article 2 – Identification du vendeur
Le site internet et le service de vente sont exploités par :
**SAS K RESTO** – Restaurant traditionnel *Le K*
Siège social : 2 avenue de l’Europe, 67300 Schiltigheim
SIRET : 851 644 617 00017
E-mail : [adresse de contact]
***
Article 3 – Produits et disponibilité
Les produits proposés à la vente (plats, boissons, menus, etc.) sont décrits et présentés avec exactitude.
Ils sont vendus **dans la limite des stocks disponibles**.
En cas d’indisponibilité, le Client est informé rapidement et peut opter pour le remplacement, le report ou le remboursement du produit concerné.
***
Article 4 – Commandes
Le Client peut passer commande :
- en ligne sur le site internet de l’établissement,
- par e-mail,
- ou directement sur place au restaurant *Le K*.
Toute commande validée et payée est considérée comme **ferme et définitive**.
Le Client reconnaît disposer de la pleine capacité juridique pour contracter et garantir l’exactitude des informations fournies.
***
Article 5 – Commandes de groupe
Pour toute réservation ou commande concernant **8 personnes ou plus** :
- Le règlement s’effectue selon les modalités proposées par l’établissement.
- Le **nombre final de participants** doit être communiqué **au plus tard 24 heures avant la date de prestation** ; il servira de base à la facturation.
- Si le nombre de couverts servis est inférieur au nombre garanti, la facturation s’effectuera sur le nombre garanti. Si supérieur, le nombre effectivement servi sera facturé au même tarif.
***
Article 6 – Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en €uros, toutes taxes comprises (TTC)** incluant la TVA en vigueur.
Les moyens de paiement acceptés figurent sur le site ou à l’établissement (espèces, carte bancaire, virement).
Les paiements en ligne sont effectués via un système sécurisé de type SSL, garantissant la confidentialité des données bancaires.
***
Article 7 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 4° du Code de la consommation, **le droit de rétractation ne s’applique pas** aux produits alimentaires, périssables ou confectionnés selon les spécifications du client.
Toute commande validée est donc **ferme et définitive**, sauf si la préparation n’a pas encore commencé, auquel cas une annulation peut être demandée dans les 24h suivant la commande.
***
Article 8 – Annulation par l’établissement
L’établissement se réserve le droit d’annuler toute commande :
- en cas d’impossibilité technique ou de force majeure,
- en cas de suspicion de fraude ou de commande fictive,
- ou en cas d’erreur manifeste sur le prix affiché.
Les montants déjà réglés seront alors intégralement remboursés par le même moyen de paiement.
***
Article 9 – Vente d’alcool
La vente d’alcool est strictement **interdite aux mineurs de moins de 18 ans**, conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique.
Lors de toute commande comprenant de l’alcool, le Client atteste avoir au moins 18 ans ; une vérification d’identité pourra être demandée au retrait.
En cas de fausse déclaration, la **responsabilité du Client** est seule engagée.
***
Article 10 – Retrait et livraison
Les commandes sont à retirer à l’adresse du restaurant pendant les horaires d’ouverture disponibles sur le site.
Tout retard ou non-retrait au-delà du délai convenu ne donne pas lieu à remboursement.
Si une livraison est proposée, les délais et frais seront indiqué(s) au moment de la commande.
***
Article 11 – Responsabilité
La société **SAS K RESTO** ne saurait être tenue pour responsable :
- d’une mauvaise utilisation du produit par le Client,
- d’un dommage résultant d’une faute ou négligence du Client,
- d’une indisponibilité temporaire du site,
- ou d’un cas de **force majeure** au sens de l’article 1218 du Code civil.
En tout état de cause, sa responsabilité est limitée au montant de la commande litigieuse.
***
Article 12 – Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, paiements et relations commerciales.
Conformément au **Règlement général sur la protection des données (RGPD)** et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés par e-mail à : **contact@lek.fr**.
Les données ne sont jamais transmises à des tiers non autorisés et sont conservées pour la durée légale nécessaire à leur finalité.
Le site peut utiliser des cookies à des fins de statistiques et de fonctionnement (voir politique de confidentialité).
***
Article 13 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet (textes, photographies, logos, illustrations, menus, etc.) est la propriété exclusive de **SAS K RESTO – Le K**.
Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
***
Article 14 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au **droit français**.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un **médiateur de la consommation**.
> Médiateur référent : [Nom du médiateur – coordonnées – site web à compléter].
À défaut d’accord amiable, toute contestation sera portée devant les tribunaux compétents du ressort de **Strasbourg (France)**.
***
Article 15 – Modification des CGV
L’établissement se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
Les versions mises à jour seront applicables dès leur publication sur le site internet et opposables à toute commande postérieure à cette mise à jour.
